Conditions générales de vente validité

Nous conditions générales de vente sont exclusivement valables en tant que contenu contractuel.
En passant commande, l'acheteur se déclare tacitement d'accord avec celles-ci et renonce au respect de ses propres conditions jointes à la commande ou autres conditions signalées.

Conditions de livraison

Les livraisons s'effectuent départ usine depuis Bad Salzuflen par UPS ou par une autre entreprise d'expédition (nous choisissons le mode d'expédition le moins cher pour vous).

Prix

Les prix communiqués dans le catalogue sont valables jusqu'à la parution d'une nouvelle liste de prix. Les anciens prix perdent ainsi leur validité. Tous les prix s'entendent hors TVA au taux légal en vigueur.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. L'acheteur peut vendre la marchandise à un tiers sous cession de sa créance et a ainsi procuration pour le recouvrement de la dette.

Exclusion de garantie

Nous n'accordons pas de garantie pour les marchandises livrées si celles-ci ont été affinées par votre fait à posteriori et nous rejetons toute réclamation éventuelle.

Réclamations

Les réclamations pour la marchandise neutre ou affinée doivent être communiquées par écrit dans un délai d'une semaine. Les défauts signalés plus tard ne sont pas reconnus, sauf s'il s'agit de défauts cachés qui sont découverts ultérieurement.

Dommages et intérêts

Les envois endommagés ou incomplets doivent être immédiatement signalés au transporteur et celui-ci doit immédiatement confirmer les quantités manquantes ou les détériorations. Nous reconnaîtrons les réclamations de dommages et intérêts comme étant valables dans la mesure où il s'agit d'envois dont le transport est assuré. L'acheteur reçoit de notre part un avoir après que nous avons accusé réception de la confirmation des détériorations, de manques dans le contenu ou de perte, dans la mesure où l'assurance transport prévoit un dédommagement ou qu'un dédommagement payable par un tiers peut être réclamé. La revendication du droit de remplacement concernant le transport pour des envois que nous n'avons pas assurés incombe à l'acheteur.

Fabrication / impression

Nous nous réservons les modifications minimes sur les articles et les variations de couleurs pour des raisons de fabrication technique. De légères différences de couleurs entre les modèles du catalogue et les articles originaux sont possibles. Nous nous réservons une livraison moins ou plus importante allant jusqu'à 5 % des quantités commandées pour les fabrications particulières et les commandes avec ajout publicitaire.

Conditions de paiement

Nos conditions de paiement à 10 jours comprennent un escompte de 2 %, à 30 jours le paiement doit être comptant. Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de livrer contre paiement à la livraison ou après versement d'un acompte de 3 %. Les livraisons à l'étranger s'effectuent exclusivement avec un acompte de 3 %.
En cas de paiement non conforme au contrat, il existe de la part de l'acheteur un retard sans lettre de mise en demeure. Un retard s'entend à partir de 30 jours après réception de la facture ou selon des conditions de paiement particulières. Indépendamment de la revendication d'un autre dommage, nous sommes autorisés à facturer des frais de relance à hauteur de 5 EUR ainsi qu'un taux d'intérêt pour le retard à hauteur de 5 % sur le taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank (banque fédérale d'Allemagne) selon les jours d'échéance. 
Si le paiement du montant de la facture s'effectue en plusieurs échéances, le montant global sera exigé si l'acheteur s'acquitte en retard d'une des échéances. En cas de retard, nous sommes autorisés à suspendre les autres livraisons. Si plusieurs créances sont ouvertes contre l'acheteur et que le paiement n'est pas réassigné, nous fixons l'imputation du paiement sur les créances séparées

Juridiction compétente

Juridiction de Lemgo. Le droit allemand s'applique.